Amendement n° 2458 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1er janvier 2026 pour » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :

« ouvrent » ;

le mot :

« ouvre ».

III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :

« , pour toute intégration réalisée à compter du 1er janvier 2026 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.