Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

29 juin 2026 Scrutin n° 7861

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 34 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7860

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 296 de Mme Mesmeur — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7859

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 169 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7858

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 256 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7857

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 328 de M. Odoul — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7856

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 320 de M. Odoul — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7855

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 319 de M. Odoul — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7854

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 264 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7853

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 244 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7852

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 317 de M. Odoul — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7851

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 255 de M. Courbon — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7850

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 192 de M. Piquemal — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2026 Scrutin n° 7579

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7495

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7438

Fin de vie — amendement n° 18 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7437

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7436

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7435

Fin de vie — amendement n° 16 de M. Hetzel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7434

Fin de vie — amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7433

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 34 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 296 de Mme Mesmeur — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 169 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 256 (rect.) — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 328 de M. Odoul — article 4

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 320 de M. Odoul — article 4

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 319 de M. Odoul — article 4

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 264 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 244 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 317 de M. Odoul — article 3

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 255 de M. Courbon — article 3

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 192 de M. Piquemal — article 3

Fin de vie — amendement n° 30 de M. Hetzel — article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — amendement n° 18 — nouvelle lecture

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — amendement n° 16 de M. Hetzel — article premier

Fin de vie — amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl — article premier

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)