Amendement n° 622 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux mots :
« volonté et »,
le mot :
« volonté, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« et euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
77 pour · 78 contre · 2 abstentions
22 juin 2026 · scrutin n° 7434
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000622. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale