Amendement
Amendement n° 621 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl · Titre du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000621. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale