Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7966

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7965

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7964

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7963

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7866

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 55 de M. Viry — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7865

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7864

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7863

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 41 de M. Viry — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 juin 2026 Scrutin n° 7862

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 55 de M. Viry — article 7

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 41 de M. Viry — article 6

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6