Amendement n° 16 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 2915.
- Déposé le
- 11 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , suicide assisté et euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots : « suicide assisté et euthanasie ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
76 pour · 81 contre · 0 abstentions
22 juin 2026 · scrutin n° 7435
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale