Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

19 mai 2025 Scrutin n° 1839

Fin de vie — amendement n° 2471 de Mme Ranc — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1838

Fin de vie — amendement n° 1031 de M. Verny — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1837

Fin de vie — amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1836

Fin de vie — amendement n° 1052 de M. Ménagé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1835

Fin de vie — amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1834

Fin de vie — amendement n° 137 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1833

Fin de vie — amendement n° 96 de M. Di Filippo — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1832

Fin de vie — amendement n° 22 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1831

Fin de vie — amendement n° 133 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1830

Fin de vie — amendement n° 1606 de M. Bazin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1829

Fin de vie — amendement n° 2676 du Gouvernement — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1828

Fin de vie — sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1827

Fin de vie — amendement n° 21 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 mai 2025 Scrutin n° 1826

Fin de vie — amendement n° 131 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1695

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1694

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1693

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 2471 de Mme Ranc — article 4

Fin de vie — amendement n° 1031 de M. Verny — article 4

Fin de vie — amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Fin de vie — amendement n° 1052 de M. Ménagé — article 4

Fin de vie — amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille — article 4

Fin de vie — amendement n° 137 — première lecture

Fin de vie — amendement n° 96 de M. Di Filippo — article 4

Fin de vie — amendement n° 22 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 133 — première lecture

Fin de vie — amendement n° 1606 de M. Bazin — article 4

Fin de vie — amendement n° 2676 du Gouvernement — article 4

Fin de vie — sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille — article 4

Fin de vie — amendement n° 21 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 131 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis