Sous-amendement n° 2696 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Cyrille Isaac-Sibille sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- Décidé le
- 19 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« irréversible »,
insérer les mots :
« de fin de vie ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 2676
Scrutins sur cet amendement
71 pour · 100 contre · 0 abstentions
19 mai 2025 · scrutin n° 1828
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002696. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale