Votes de Paul Molac à l’Assemblée nationale

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 juin 2026 Scrutin n° 7493

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7492

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7491

Fin de vie — amendement n° 880 de M. Juvin — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7490

Fin de vie — amendement n° 390 de Mme Gruet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7489

Fin de vie — amendement n° 389 de Mme Gruet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7488

Fin de vie — amendement n° 205 de M. Hetzel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7487

Fin de vie — amendement n° 29 de M. Hetzel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7486

Fin de vie — amendement n° 881 de M. Juvin — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7485

Fin de vie — amendement n° 179 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7484

Fin de vie — amendement n° 140 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 juin 2026 Scrutin n° 7431

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 juin 2026 Scrutin n° 7430

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2026 Scrutin n° 7429

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

18 juin 2026 Scrutin n° 7428

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2026 Scrutin n° 7426

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Paul Molac

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — amendement n° 2 (Rect) du Gouvernement — article 2

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 880 de M. Juvin — article 2

Fin de vie — amendement n° 390 de Mme Gruet — article 2

Fin de vie — amendement n° 389 de Mme Gruet — article 2

Fin de vie — amendement n° 205 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 29 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 881 de M. Juvin — article 2

Fin de vie — amendement n° 179 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 140 de M. Bentz — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique