Votes de Paul Molac à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5717

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5716

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 février 2026 Scrutin n° 5715

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Paul Molac

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19