Votes de Patrick Hetzel à l’Assemblée nationale

3 juillet 2025 Scrutin n° 2901

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 15 de M. Weber — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2579

Amendement n° 447 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2578

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2577

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2576

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2521

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 503 de M. Armand — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2520

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 807 de M. Amblard — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2519

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 806 de M. Amblard — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2518

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 803 de M. Amblard — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2517

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 801 de M. Alfandari — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2516

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 800 de M. Alfandari — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2515

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 774 de M. Bruneau — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2514

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 781 de M. Bruneau — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2513

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 799 de M. Alfandari — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2512

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 753 de M. Nury — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2511

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 721 de Mme Voynet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2510

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

18 juin 2025 Scrutin n° 2509

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 720 de Mme Voynet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Patrick Hetzel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 15 de M. Weber — article premier

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 447 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 503 de M. Armand — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 807 de M. Amblard — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 806 de M. Amblard — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 803 de M. Amblard — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 801 de M. Alfandari — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 800 de M. Alfandari — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 774 de M. Bruneau — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 781 de M. Bruneau — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 799 de M. Alfandari — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 753 de M. Nury — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 721 de Mme Voynet — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 720 de Mme Voynet — article 3