Sous-amendement n° 753 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Jérôme Nury sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« d’ici 2040 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040.
Il est ainsi proposé un calendrier ambitieux mais réaliste afin de donner de la visibilité à la filière nucléaire.
Tel est le sens de ce sous amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
116 pour · 134 contre · 0 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2512
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000753. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale