Sous-amendement n° 752 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 1er a du texte n° 1522.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 16 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« éoliennes, solaires, ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
81 pour · 76 contre · 0 abstentions
16 juin 2025 · scrutin n° 2425
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000752. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale