Sous-amendement n° 751 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par les cinq alinéas suivants :

« 8° Fixe chaque année, un objectif de prix final d’électricité pour chacune des catégories de consommateurs suivantes :

« – les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ;

« – les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 37 et 250 kVA ;

« – les professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA.

« Ce prix national correspondant au prix moyen payé par le consommateur, calculé en fonction du coût de production de l’électricité en France. »

Pourquoi cet amendement ?

La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation.

Malgré l’atout considérable que représente notre filière nucléaire, les choix politiques menés depuis ces dernières années sont désastreux. L’absence de maîtrise des coûts de production et des coûts de réseaux, les choix idéologiques en faveur d'énergies intermittentes et la lourdeur des taxes ne permettent plus aux entreprises françaises de bénéficier d’un prix de l’électricité suffisamment abordable dans le contexte internationale actuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.