Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3
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XVIIe législature
Tous les votes de Pascal Lecamp
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier
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Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture
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