Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Nicolas Ray
2 140 votes nominatifs sont publiés pour Nicolas Ray pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 140 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR