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XVIIe législature
Tous les votes de Nicolas Ray
2 140 votes nominatifs sont publiés pour Nicolas Ray pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 140 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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