Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Tous les votes de Nicolas Ray
2 140 votes nominatifs sont publiés pour Nicolas Ray pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 140 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR