Votes de Michel Herbillon à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2162

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

Contre

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28 mai 2025 Scrutin n° 2161

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2160

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2159

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2158

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2157

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2156

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

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28 mai 2025 Scrutin n° 2155

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2154

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

Contre

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28 mai 2025 Scrutin n° 2153

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

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29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

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1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Michel Herbillon

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Vote sur l’ensemble — première lecture