Votes de Michel Herbillon à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2309

Amendement n° 1851 — première lecture

Pour

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13 juin 2025 Scrutin n° 2308

Amendement n° 2151 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2299

Article 23 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2298

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2297

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2296

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

Contre

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13 juin 2025 Scrutin n° 2295

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2294

Article 22 bis — première lecture

Pour

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13 juin 2025 Scrutin n° 2293

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

Contre

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13 juin 2025 Scrutin n° 2292

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Contre

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13 juin 2025 Scrutin n° 2291

Article 22 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2290

Article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2289

De simplification de la vie économique — amendement n° 2324 du Gouvernement — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2288

De simplification de la vie économique — amendement n° 1951 de M. Alfandari — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2287

De simplification de la vie économique — amendement n° 1617 de Mme Lejeune — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2286

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2285

De simplification de la vie économique — amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier — article 24

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2284

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2168

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2167

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2166

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2165

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2164

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

28 mai 2025 Scrutin n° 2163

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

Contre

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Tous les votes de Michel Herbillon

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 1851 — première lecture

Amendement n° 2151 — première lecture

Article 23 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Article 22 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Article 22 bis A — première lecture

Article 22 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2324 du Gouvernement — article 22

De simplification de la vie économique — amendement n° 1951 de M. Alfandari — article 22

De simplification de la vie économique — amendement n° 1617 de Mme Lejeune — article 22

Article 24 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier — article 24

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter