Sous-amendement n° 2805 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 ter du texte n° 1191.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« très petites ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement en faveur des entreprises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 2599 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
1 pour · 108 contre · 46 abstentions
28 mai 2025 · scrutin n° 2164
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002805. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale