Sous-amendement n° 2804 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Blandine Brocard sur l’article 15 ter du texte n° 1191.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« modestes »,
insérer les mots :
« , les personnes âgées ».
Pourquoi cet amendement ?
Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement, d'investir dans une nouvelle voiture, de contracter un crédit qu'on ne lui accordera pas forcément, pour qu'elle soit en mesure d'aller déjeuner le dimanche chez ses enfants à Lyon, d'aller au théâtre ou au cinéma, même si elle désire effectuer cela plus d'une fois par semaine.
De plus, les dérogations "petit rouleur", généralement d'accès 100% numérique peuvent être d'une grande difficulté d'accès pour les personnes âgées.
Prenons soin de nos aînés, ne leur compliquons pas la vie !
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 2599 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
37 pour · 72 contre · 45 abstentions
28 mai 2025 · scrutin n° 2162
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002804. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale