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XVIIe législature
Tous les votes de Michel Herbillon
582 votes nominatifs sont publiés pour Michel Herbillon pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
582 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier — article 12
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9
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Amendement n° 1655 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
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