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XVIIe législature
Tous les votes de Michel Herbillon
582 votes nominatifs sont publiés pour Michel Herbillon pendant son mandat.
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582 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
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