Amendement n° 1839 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Thierry Tesson sur l’article 20 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable.
Le développement de ces installations ne doit pas conduire à accepter des dérogations systématiques aux décisions des élus locaux, ni à dénaturer notre patrimoine.
Le Rassemblement National estime qu’en l’état actuel, l’installation de moyens de production d’énergie renouvelable ne nécessite pas de dérogations particulières au plan local de l’urbanisme (PLU).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
12 pour · 22 contre · 2 abstentions
13 juin 2025 · scrutin n° 2377
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001839. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale