Résultat : Adopté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Michel Herbillon
582 votes nominatifs sont publiés pour Michel Herbillon pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
582 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Amendement n° 2431 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir — article 30
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Amendement n° 1634 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation