Votes de Marc Fesneau à l’Assemblée nationale

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 février 2026 Scrutin n° 5743

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

5 février 2026 Scrutin n° 5340

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Marc Fesneau

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 564 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — article 12 — première lecture