Votes de Marc de Fleurian à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2305

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2304

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2303

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2302

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2301

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2300

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2299

Article 23 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2298

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2297

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2296

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2295

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2294

Article 22 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2293

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2292

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2291

Article 22 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2290

Article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2289

De simplification de la vie économique — amendement n° 2324 du Gouvernement — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2288

De simplification de la vie économique — amendement n° 1951 de M. Alfandari — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2287

De simplification de la vie économique — amendement n° 1617 de Mme Lejeune — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2286

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2285

De simplification de la vie économique — amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2284

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Marc de Fleurian

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Article 23 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Article 22 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Article 22 bis A — première lecture

Article 22 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2324 du Gouvernement — article 22

De simplification de la vie économique — amendement n° 1951 de M. Alfandari — article 22

De simplification de la vie économique — amendement n° 1617 de Mme Lejeune — article 22

Article 24 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier — article 24

De simplification de la vie économique — amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir — article 24 a

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique