Dossier législatif · XVIIe législature

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Résolution

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
10/06/2025
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).

Document n° 913 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 14 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Décision adoptée
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.