Votes de Laurent Mazaury à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6142

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6141

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6140

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6139

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6138

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6137

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 avril 2026 Scrutin n° 6136

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5983

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5977

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5976

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5975

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5974

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5973

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5972

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5971

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5968

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Laurent Mazaury

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis