Votes de Laurent Mazaury à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5961

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5960

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5959

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5958

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5941

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Laurent Mazaury

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies