Votes de Jocelyn Dessigny à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5859

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5858

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5857

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5855

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5826

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Jocelyn Dessigny

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant: