Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 761

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 756

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 755

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 754

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 753

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 752

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 751

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 36 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

11 février 2025 Scrutin n° 750

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 34 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 749

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 3 (Rect) de M. Vicot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 748

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 747

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 101 de M. Portes — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 746

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 125 (Rect) de Mme Élisa Martin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 745

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 100 de M. Portes — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 51 (Rect) de M. Jenft — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 36 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 34 de M. Gillet — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 3 (Rect) de M. Vicot — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 101 de M. Portes — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 125 (Rect) de Mme Élisa Martin — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 100 de M. Portes — article premier