Amendement n° 111 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
AdoptéDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 5 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
70 pour · 62 contre · 5 abstentions
11 février 2025 · scrutin n° 754
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale