Amendement n° 75 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
RejetéDéposé par Sandra Regol sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 5 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« sexe »,
le mot
« genre ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 52 contre · 0 abstentions
11 février 2025 · scrutin n° 752
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale