Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

10 février 2025 Scrutin n° 744

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 2 de M. Vicot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 599

Article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 598

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 589

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 588

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 540

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 539

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 538

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 521

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 décembre 2024 Scrutin n° 520

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 décembre 2024 Scrutin n° 517

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 décembre 2024 Scrutin n° 516

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 2 de M. Vicot — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 14 de M. Marchio — article unique

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 9 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 169 de Mme Lebec — article 9

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — vote sur l’ensemble — première lecture