proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Document n° 16 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 04/12/2024
- Étape
- Dépôt d'une initiative en navette
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Document n° 16 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Document n° 181
sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Document n° 626 · statut publié : ADOPTCOM
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Document n° 626 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Document n° 203
Scrutins reliés sans ambiguïté
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond