Sous-amendement n° 270 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
RejetéDéposé par Guillaume Gouffier Valente sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 10 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« alinéa 6 »,
la référence :
« alinéa 9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement modifié : n° 3 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
16 pour · 41 contre · 7 abstentions
10 février 2025 · scrutin n° 748
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000270. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale