Sous-amendement
Sous-amendement n° 271 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
RejetéDéposé par Guillaume Gouffier Valente sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 10 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Société nationale des chemins de fer français »,
le mot :
« SNCF ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement modifié : n° 3 (Rect)
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000271. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale