Votes de Jean-Michel Brard à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1274

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1269

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1265

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1264

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 13 de Mme Obono — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1263

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 1 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1262

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1261

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1260

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1259

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1258

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1257

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1256

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1255

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1254

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1253

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1252

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1251

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean-Michel Brard

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 13 de Mme Obono — article unique

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 1 de Mme Faucillon — article unique

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture