Votes de Jean-Michel Brard à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1250

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1249

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1248

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1247

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 13 de Mme Taurinya — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1246

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1245

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1244

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1243

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1242

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1241

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1240

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1239

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1238

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1234

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1233

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1232

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1231

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1230

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1229

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1228

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1227

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1226

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1225

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 avril 2025 Scrutin n° 1224

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean-Michel Brard

Votes du plus récent au plus ancien

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 13 de Mme Taurinya — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 4 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 3 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture