Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5852

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5851

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5850

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5849

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5848

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5826

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5813

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5812

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5807

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 février 2026 Scrutin n° 5806

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 217 de Mme Lebon — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 36 de Mme Runel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture