Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5877

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5876

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5875

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5874

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5873

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5872

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5871

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5862

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5861

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5860

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5859

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5858

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5857

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5855

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5854

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 mars 2026 Scrutin n° 5853

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture