Votes de Guillaume Kasbarian à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 868

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 866

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 865

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 864

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 863

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 41 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 862

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 16 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 861

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 15 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 860

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 803

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 802

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 801

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 798

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Guillaume Kasbarian

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 41 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 16 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 15 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire