Votes de Frantz Gumbs à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2152

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2151

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2150

De simplification de la vie économique — amendement n° 2596 du Gouvernement — article 15 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 mai 2025 Scrutin n° 2104

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1543

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

5 mai 2025 Scrutin n° 1542

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

5 mai 2025 Scrutin n° 1541

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

5 mai 2025 Scrutin n° 1540

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de M. Portier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

5 mai 2025 Scrutin n° 1539

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1497

Article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1496

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1495

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1494

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1493

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1492

Amendement n° 255 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1491

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 avril 2025 Scrutin n° 1490

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frantz Gumbs

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

De simplification de la vie économique — amendement n° 2596 du Gouvernement — article 15 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de M. Portier — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

Article 4 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Amendement n° 255 — première lecture

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4