Votes de Françoise Buffet à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1690

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1689

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1680

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1679

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

15 mai 2025 Scrutin n° 1675

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1601

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1600

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 43 de M. Henriet — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1599

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 42 de M. Henriet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1598

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 41 de M. Henriet — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1597

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 61 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1593

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 46 de M. Henriet — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1592

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 74 de M. Boyard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1591

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 77 de M. Boyard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1590

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 42 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Françoise Buffet

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 43 de M. Henriet — article 7

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 42 de M. Henriet — article 6

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 41 de M. Henriet — article 5

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 61 — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 46 de M. Henriet — article 3

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 74 de M. Boyard — article 3

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 77 de M. Boyard — article 3

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — sous-amendement n° 42 — première lecture