Votes de François Ruffin à l’Assemblée nationale

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2222

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1937

Fin de vie — amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1936

Fin de vie — amendement n° 151 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1935

Fin de vie — amendement n° 2399 de M. Bernhardt — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1934

Fin de vie — amendement n° 609 de Mme Dogor-Such — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1927

Fin de vie — amendement n° 2119 de Mme Leboucher — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1926

Fin de vie — amendement n° 1799 de Mme Battistel — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1925

Fin de vie — amendement n° 339 de Mme Runel — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2025 Scrutin n° 1924

Fin de vie — amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de François Ruffin

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Fin de vie — amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé — article 5

Fin de vie — amendement n° 151 — première lecture

Fin de vie — amendement n° 2399 de M. Bernhardt — article 5

Fin de vie — amendement n° 609 de Mme Dogor-Such — article 5

Fin de vie — amendement n° 2119 de Mme Leboucher — article 5

Fin de vie — amendement n° 1799 de Mme Battistel — article 5

Fin de vie — amendement n° 339 de Mme Runel — article 5

Fin de vie — amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé — article 5