Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précarité accrue et à un niveau de vie plus faible que les autres foyers.

En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, cet amendement permettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoir d’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuelle mise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justice sociale et de rationalisation des politiques familiales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Antoine Vermorel-Marques · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

49 pour · 32 contre · 8 abstentions

5 juin 2025 · scrutin n° 2271

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale