Votes de François Ruffin à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3074

Projet de loi de finances pour 2026 — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3073

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3072

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3071

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3070

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3069

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3066

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3064

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 octobre 2025 Scrutin n° 3061

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

16 octobre 2025 Scrutin n° 3058

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de François Ruffin

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — article 2 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1467 de Mme Lejeune — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture