Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

18 mars 2025 Scrutin n° 1043

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 368 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 mars 2025 Scrutin n° 1042

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 365 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 877

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 875

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 874

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 873

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 23 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 872

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 22 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 871

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 21 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 870

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 20 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 868

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 867

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 866

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 865

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 864

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 368 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 365 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 23 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 22 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 21 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 20 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique